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Le Juge d'Instruction, Le Ministère Public et l'Avocat... Cela pourrait être une nouvelle fable de Lafontaine si le projet de suppression du juge d'instruction ne relancait pas un débat de fond qui n'a toujours pas été réglé. Les magistrats du Parquet sont ils "de vrais magistrats" au sens de l'indépendance et de l'impartialité ? La réponse est evidemment non.
Non il ne sont pas impartiaux dans la mesure ou d'une part leur intervention ne présente pas les garanties d'une procédure judiciaire et c'est la raison pour laquelle la Cour européenne des droit de l'homme dans un arrêt Zlimsat c. Bulgarie de 2006 a estimé que "le simple fait que le ministère public ait agi comme gardien de l'intérêt général ne saurait lui conférer un statut judiciaire d'instance indépendante et impartiale".
D'autre part ils prennent des décisions de leur propre chef alors qu'une juridiction doit généralement être compétente pour statuer sur une question dont elle est saisie par une autre personne ou autre entité. Dans cette perspective on ne peut guèrre les considérer comme tels puisqu'ils peuvent ensuite engager des poursuites à l'encontre de l'interessé.
En clair le parquet n'est pas une autorité judiciaire car il ne présente aucune impartialité et surtout aucune indépendance puisqu'il est hièrarchiquement rattaché au Garde des sceaux, régit par le principe de l'unité.
Cela ne va pas sans poser de graves problèmes dans la réforme à venir qui se propose de donner un rôle prépondérant au Ministère public.
Un tel rôle nécessite un changement drastique dans le statut des menbres du parquet et surtout dans leur pratique.
Le chantier engagé est important, il nécessite autre chose qu'une réflexion à la petite semaine car il impose un changement culturel dans la conception française de la procédure pénale.
Restera alors à déterminer le rôle de la défense dans ce schéma qui se veut une "américanisation" de notre procédure.
Le Juge d'Instruction, le Ministère Public et l'avocat...le juge d'Instruction tombe à l'eau que reste-t-il ? Un Parquet aux pouvoirs surdimentionnés et une défense sous alimentée ?
quel cas fera notre futur démocratie judiciaire de la place de la défense ? c'est tout l'enjeu de cette réforme.