Humeur du jour

Le Jeudi 15 Octobre 2009 à 13:50

Les Cours d'Assises ont-elles encore un avenir en France ?
C'est la question posée par le projet d'introduction du plaider coupable devant cette jurdiction ô combient historique. Que leurs décisions soient souvent incompréhensibles tout le monde en convient.Que les jurés tirés au sort sur les listes électorales aient tendance à ne rien comprendre à leur rôle et se laissaient aller à sanctionner souvent sévèrement plutôt que de comprendre et rendre la justice c'est chose commune. Que les magistrats professionnels siegeant dans sa formation ne fassent pas souvent leur travail d'information et de modération sur la peine ou tout simplement sur le doute c'est chose faite.Mais de là à la supprimer....
Pourtant si les magistrats continuent à ne pas faire leur travail lorsqu'ils siègent dans une Cour d'Assises en laissant les jurés bien souvent et pour cause abreuvés de séries télévisés ou sont vantés le travail exemplaire de ces policiers scientifiques, ou sont galvaudés les principes de notre procédure pénale, ou sont caricaturés les avocats de la défense plus préoccupés par leur mercédes que leur client, ou les mis en examens sont tous des salauds, se laisser aller à leurs pires penchants, la sévérité des peines n'a pas finie de briser des hommes et des femmes.
Tout ce beau monde ne devrait pas oublier que juger ce n'est pas sanctionner c'est avant tout comprendre et rendre la justice, une justice d'autant plus comprise  qu'elle sera  juste et proportionnée...et là le chemin est malheureusement encore long à parcourir.
En effet bien souvent il suffit à la partie civile de bien pleurer pour qu'elle soit sacralisée par les jurés avec le renfort de l'expert psychologue qui n'hésite pas à dire, hier comme aujourd'hui même si les termes changent, que son discours est crédible ou encore que rien dans ses dispositions psychologiques ne permet de remettre en doute son discours ou encore que ses propos sont authentiques... Que l'avocat se permette de lui poser des questions sans même la bousculer et il lui en cuira..de quel droit poserait-il des questions à cette partie civile devenue victime ? peut-être pour un droit à la vérité.Le représentant du Ministère public qui ose encore se parer de sa pseudo représentation de la société aura beau jeux, comme dans un fauteuil, de surfer sur cette ambiance et jouer avec les peurs ancestrales de l'être humain, pour décrocher la peine la plus sévère.Dans ce jeu à somme nulle ou seul l'accusé perd en définitive, que devient la victime ? Utilisée, instrumentalisée par le Ministère public pour obtenir la peine la plus sévère possible, elle est ensuite abandonnée à son sort ayant cru les bonimenteurs de la justice qui lui avaient fait croire que le procès serait une thérapie.Cette justice n'est qu'un trompe l'oeil, très cohérent à une certaine distance et de plus en plus sans forme ni logique lorsque l'on s'en rapproche.Et pour changer cela me direz-vous ?Je vous répondrais formation, éducation pour les jurés et humanisme pour les juges voilà les clefs du changement.C'est pourquoi la route est encore longue.

Le Mardi 20 Octobre 2009 à 19 h

J'ai longtemps hésité entre actualité et humeur s'agissant de l'annonce de la création de deux nouveaux fichiers, l'un visant les bandes ainsi que les groupuscules politiques et l'autre relatif aux enquêtes dilligentées sur les personnes postulant à un emploi dans les secteurs sensibles.
Mais cette création, bien qu'elle ne soit qu'un avatars de plus dans l'obsession sécuritaire du pouvoir en place et pose de délicats problèmes en termes de respect des libertés publiques ne vaut pas qu'on s'y attarde dans l'actualité.
Derniers nés dégénérés d'EDVIGE, ces fichiers ne sont en réalité que deux de plus dans la jungle incontrolable des fichiers. Ils se retrouvent coincés entre le fichier d'identification des tagueurs et celui des modes opératoires des cambrioleurs. Une sorte de facebook sécuritaire avec un fichage des enfants à compter de 13 ans ou 16 ans, avec un droit à l'oubli au bout de trois ans ou dix ans le tout sous un hypothétique con trôle d'un magistrat administratif.
En clair tout pour devenirlui aussi incontrolable voir incontrôlé.
Il s'agit encore d'une gesticulation politique. Hier on créait des Commissions, aujourd'hui ce sont des fichiers.
Pour autant notre Etat plus que les autres devrait savoir que ce n'est pas en fichant les gens selon leur engagement politique ou religieux ou encore leur origine géographique que l'on force la paix sociale. Les milieux underground ou d'ultra gauche sont certes organisés mais pour l'instant ils ne peuvent se résumer à ce qui c'est passé à Poitier. Les affaires coupat ou de l'explosion de cognin ne sont en réalité rien d'autre qu'une construction intelectuelle n'en déplaise au scenaristes de la série "plus belle la vie".
Il faut donc encore se mobiliser contre cette sâle manie de vouloir ficher les gens contre leur grès avec des objectifs souvent inavouables.
Mais ces deux fichiers tout aussi inacceptables que les autres ne doivent pas occulter le fait qu'il en existe d'autres plus dangereux et je pense en particulier au fichier ELOI qui appliqué aux étrangers en situation irrégulière et couplé au fichier AGEDREF tends a assimiler immigration et délinquance et met en place des données statistiques pouvant être utilisées par les administrations et la police.
Les charters d'Afgans prouvent son bon fonctionnement  depuis sa création le 26 décembre 2007 par décrêt.
Pourtant il me semblait que Monsieur SARKOZY s'était engagé à ne pas envoyer un homme de plus en Afganistan...!
Citoyens prenaient garde on commence à sentir de par notre pays les relans des égouts de l'histoire.

Le Jeudi 19 Novembre 2009 à 11:40

Notre Ministre de l'immigration vient de créer les mariages gris. Nous savions ce que pouvait recouvrir la notion de mariage blanc mais celle de mariage gris nous laisse pour le moins penseur. Quelle finesse, quelle reflexion, quelle créativité politique... Cela mérite le grand prix de la politique à la française voire même d'être caractérisé comme l'une des composantes de l'identité nationale française. Le Parlement devrait immédiatement sanctionner une telle bétise politique qui consite à amalgamer les déceptions sentimentales de certains français qui croyaient au grand amour , viendrait-il du sud. C'est encore une façon déguisée de montrer l'étranger comme un enemi veûle qui n'hésiterait pas à manipuler les pauvres français pour obtenir un titre de séjour en qualité de conjoint de français, voire à concevoir un enfant français au seul but d'obtenir le précieux sésame. Triste sire que celui qui ose justifier une réglementation sur les mariage gris avec une telle argumentation. Mais en réalité le but est tout autre...on attends avec impatience la mise en forme républicaine de la vieille idée du front nationale consistant à remettre en cause la nationalité française de ces affreux profiteurs que sont ces "pauvre du sud". A odeur des égouds de l'histoire quand tu nous tiens. 

Le Jeudi 25 Mars 2010 à 17H04

Petites chroniques à deux sous.

Que dire de la justice administrative ?

Beaucoup et pas grand-chose. Il n'y a pas si longtemps encore juger l'administration c'était encore administrer et la création du Conseil d'Etat et des conseils de préfecture concrétisait l'idée que le juge administratif devait avoir « l'esprit de l'administrateur » sorte de complément naturel de l'action administrative. Aujourd'hui en est il encore ainsi ?

J'ai bien peur que la réponse ne soit malheureusement affirmative.

Chassez le naturel il revient au galop me disait un ami qui savait exactement de quoi il parlait.

Il est vrai que l'examen  attentif de l'origine des « magistrats des juridictions administratives » laisse rêveur. ENA, Impôt et autres administrations sont le vivier de recrutement. Certes, il existe un tour extérieur pour le recrutement mais celui-ci est pour le moins minoritaire.

La « Justice » administrative, au cœur de l'appareil d'Etat n'a que faire des soubresauts de l'Europe qui parfois fustige l'impartialité de telle ou telle fonction.

Elle reste, comme disait un mien professeur de droit public estimé, reconnu et désabusé une sorte de balafre sur la face de la justice. Les propos sont durs il est vrai, caricaturaux sans doute, mais ils sont les mieux à même de faire comprendre à l'étranger en situation irrégulière qui s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour la dureté des décisions du juge administratif qui confirme dans 80 % des cas les décisions de refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français.

Cela l'aidera-t-il à supporter son désespoir de rester encore cacher en France pendant de nombreuses années dans l'espoir de voir évoluer sa situation administrative ?

Je ne le pense pas.

L'inhumanité de la procédure administrative s'agissant d'une matière aussi humaine que le droit des étrangers, l'existence d'audience ou la parole n'a plus de place ou, lorsqu'elle en a elle ne sert à rien pousse au désespoir des hommes et des femmes qui pourtant l'ont fui à toutes jambes.

Ce désespoir les pousse à opter pour les seules solutions qui leur reste soit le mariage avec un français ou bien le sésame absolu qu'est, devenir parent d'un enfant français. C'est l'Etat, avec la dureté de ses règlementations qui crée ces situations, secondé par un juge administratif souvent zélé qui, dans cette matière touchant tant à la souveraineté, n'a jamais su s'émanciper totalement du pouvoir politique.

Pourtant cette juridiction en a les moyens juridiques.

Vie privé et familiale, erreur manifeste d'appréciation, convention internationale des droits de l'enfant sont autant de notions qui permettraient une humanisation et un règlement des situations dramatiques.

Mais tant la vie privée et familiale que l'erreur manifeste d'appréciation ou la convention relative aux droits de l'enfant ne pèsent pas lourd dans la balance déréglée de la justice administrative.

L'actualité est pleine de ces situations désespérées.

Mais le fait du prince peut tout puisqu'il suffit que le président de la République accepte le retour d'une jeune fille reconduite à la frontière pour que celle-ci entre sans difficulté sur le territoire français.

Fait du Prince quel vilain mot. Il nous rappelle qu'en France l'équité n'existe pas et que l'égalité n'est qu'une question de point de vue...publicitaire... !

Le Jeudi 29 Avril 2010 à 10 :0

Voici un petit texte que notre ministre de l'intérieur devrait apprendre par coeur.
article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imuté est une diffamation...". Mais il vrai que notre ministre est coutumier du fait puisqu'il s'était déjà exercé avec les "auvergnats". On ne saurait trop lui conseiller de garder cette réserve qui caractérise habituellement les commis de l'Etat.

Dans un autre registre notre ministre de la culture non content de se faire copuisement hué lors de la remise des molières rétablit dans la foulée la censure et en définitive la police de l'artitistiquement correct... décidémment lorsque l'on a un mauvais karma...

Dans quelques temps nous recevrons tous notre déclaration d'impôt à remplir...sauf notre président de la République dont j'ai appris par mail envoyé dans ma boite que non seulement il ne pairait pas d'impôts depuis 1995 et ce malgré les rappels de la trésorie de Neuilly mais encore qu'il gagnerait tout compris la coquête somme de de 48000 euro par mois. J'ai appris que de plus il aurait 3 appartement de r apport à paris et une somptueuse villa en corse outre bien entendu son appartement à Neuilly. Je ne sais si cela est vrai tellemnt ce serait injuste et constitutif d'une violation de l'égalité devant la loi. mais il paraît que c'est vérifiable sur le site de la tresorie de Neuilly. Allez y faire un tour...qui sais !!! notre président bénéficie peut-être d'une veritable armure fiscale !

Enfin, j'ai appris que se tenait à Chambéry un spectacle somptueux retraçant l'histoire de la justice en Savoie et ce au palais de justice jusqu'au 1er mai. Notre Président a même inauguré une plaque a, parait-il,22 000 euro alors que les avocats sont payés à l'aide juridictionnelle au tarif de 24 euro l'unité de valeur et que de jeunes confrères sont dans des difficultés financières extrêmes. Ajoutez à cela le coût du spectacle....et cela vous donne l'importance donnée à la Justice en France. Décidemment le rattachement de la Savoir à la France n'a pas fini de nous couter cher.