Droit administratif
Maître PASCAL avocat associé de la SELARL PASCAL-POZZALLO bénéficie du titre de docteur en droit public et titulaire d’un DEA études européennes. C’est donc tout naturellement qu’il est amené à intervenir en matière d’urbanisme, de marché public, droit de la fonction publique.
La technicité de ce domaine qui évolue essentiellement par l’action de la jurisprudence nécessite une parfaite connaissance de celle-ci. Par ailleurs ce droit subit de plus en plus l’action du droit européen qui en modifie sensiblement ces contours.
De nombreux partenaires tant institutionnels que privés lui ont confié la défense de leurs intérêts.
Branche du droit assez méconnu, ce droit met en œuvre des règles complexes lorsqu’un particulier (personne physique ou morale) doit se défendre contre l’administration.
Particularité française, ce domaine juridique est empreint de puissance publique et fortement jurisprudentiel.
Contester un permis de construire délivré à autrui, un refus de délivrance d’un permis de construire, un acte administratif individuel ou règlementaire, une sanction disciplinaire, un plan local d’urbanisme, un lotissement, engager la responsabilité de l’administration qu’elle soit d’Etat, locale ou hospitalière, contester une attribution de marché public, un problème lié à l’exécution d’un contrat administratif, faire un choix dans la gestion d’un service public local tel est l’enjeu de ce droit qui recouvre des domaines d’intervention vastes ou la prérogative de puissance publique n’est jamais loin.
Maître Laurent PASCAL, docteur en droit public vous proposera une expertise fiable, la mise en place de procédures adaptées, une compétence précise et à jour dans des matière qui vont du droit de l’urbanisme au droit de la fonction publique en passant par le droit des marchés publics, le droit des contrats administratifs, droit de la responsabilité publique.