Droit des étrangers
Depuis 2007 le droit des étrangers a été profondément remanié par les différents ministres en charge de cette mission.
Ce remaniement se traduit par un renforcement des règles et un rétrécissement des droits reconnus aux étrangers.
Entre délivrance de plein droit d’un titre de séjour et délivrance discrétionnaire de certains titre à la discrétion du préfet, en réalité des services des étrangers des préfectures, l’étranger candidat à la délivrance se retrouve presque toujours perdu dans un labyrinthe dont la seule issue est très souvent le tribunal administratif.
Le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire français ou la reconduite à la frontière sont toujours des drames pour les personnes concernées et leurs familles.
Les tribunaux administratifs chargé de vérifier la légalité de ces décisions attentatoires aux libertés ne sont pas toujours à la hauteur des espérances d’humanité mises dans sa décision.
Les tribunaux correctionnels, de plus en plus saisis du cotés pénal de l’irrégularité du séjour, n’hésitent plus à prononcer des interdictions du territoire français qu’il faut faire relever ou des peines de prison.
Les expulsions sont de plus en plus monnaie courante lorsqu’il s’agit de condamnation pénale et de prétendu troubles à l’ordre public.
Enfin les rétentions administratives se multiplient pour rendre possible l’éloignement et les juges des libertés et de la détention, en cette matière comme dans d’autre font primer l’enfermement à la liberté, l’objectif politique au droit.
Maître Laurent PASCAL spécialisé dans cette matière complexe vous apportera toute l’expertise et tout le savoir faire juridique en cette matière.
Une expérience de presque dix ans au coté des demandeurs de titre de séjour vous permettra d’avoir des réponses rapides, honnêtes et pertinentes quand à votre situation au regard de l’entrée, du séjour et du droit d’asile.
Vous aurez la garantie d’une défense sans concession s’appuyant sur une parfaite connaissance de cette matière administrative spécifique.