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Le 21 septembre 2009
Dossier clearstream
Le dossier clearstream un remake " du bon, de la brute et du truand".
Le Tribunal de Grande Instance de Paris est saisi afin de régler les comptes politiques du Président de la République. Cette affaire pathétique devra être tranchée en droit...et c'est toute la difficulté. Nul doute que le Parquet réticent à poursuivre notre confrère DE VILLEPIN se soit fait tirer les oreilles par le Ministère. Nul doute non plus que notre confrère Nicolas SARKOZY, par ailleur Président de la République en exercice se délecte de l'hypothése de voir Monsieur DE VILLEPIN condamné par le Tribunal Correctionnel.
Il est vrai que pour ce-dernier mieux vaut une condamnation judiciaire que de se voir accrocher à un "croc de boucher"... Il est vrai que c'était le sort qui avait été réservé aux malhaureux officiers qui avaient tenté d'assassiner le chef du III ème Reich.
Quoi qu'il en soit le scénario qui nous est servi ressemble fort à un remake d'un film de Sergio LEONE "le bon, la brute et le truand", le tout est de savoir qui distribuera les rôles mais il y a fort à parier que le Tribunal devra être extrêment prudent quant à leur répartition.
Reste encore à savoir si un Président de la République en exercice peut se constituer Partie Civile dans un dossier comme celui-ci. Certains constitutionnalistes affirment que non. Cependant force est de constater qu'une jurisprudence, certe nouvelle l'a admis et notamment dans les dossiers Ryanair et des poupées vaudous où le Président de la République considéré comme simple citoyen dans ces dossiers avait obtenu des dommages-intérêts.
Cependant le Tribunal Correctionnel de NANTERRE dans un jugement de juillet dernier concernant le piratage informatique des comptes bancaires de Nicolas SARKOZY a pris le contre-pied de cette jurisprudence en choisissant de surseoir à statuer en estimant : "que le lien entre Président de la République et les magistrats peut laisser croire aux justiciables qu'il ne bénéficieraient pas d'un Tribunal indépendant et impartial".
Il est vrai que le risque de violation de l'article 6 de la CEDH qui exige la tenue d'un procès équitable et égalitaire qui passe notamment par le droit donné au prévenu de contester un témoignage à charge et d'en interroger l'auteur est avéré.
En effet, comment interroger le chef de l'Etat et éventuellement le poursuivre pour dénonciation calomnieuse alors même que son immunité est garantie par l'artcile 67 de la Constitution?
Affaire à suivre.
Il est vrai que pour ce-dernier mieux vaut une condamnation judiciaire que de se voir accrocher à un "croc de boucher"... Il est vrai que c'était le sort qui avait été réservé aux malhaureux officiers qui avaient tenté d'assassiner le chef du III ème Reich.
Quoi qu'il en soit le scénario qui nous est servi ressemble fort à un remake d'un film de Sergio LEONE "le bon, la brute et le truand", le tout est de savoir qui distribuera les rôles mais il y a fort à parier que le Tribunal devra être extrêment prudent quant à leur répartition.
Reste encore à savoir si un Président de la République en exercice peut se constituer Partie Civile dans un dossier comme celui-ci. Certains constitutionnalistes affirment que non. Cependant force est de constater qu'une jurisprudence, certe nouvelle l'a admis et notamment dans les dossiers Ryanair et des poupées vaudous où le Président de la République considéré comme simple citoyen dans ces dossiers avait obtenu des dommages-intérêts.
Cependant le Tribunal Correctionnel de NANTERRE dans un jugement de juillet dernier concernant le piratage informatique des comptes bancaires de Nicolas SARKOZY a pris le contre-pied de cette jurisprudence en choisissant de surseoir à statuer en estimant : "que le lien entre Président de la République et les magistrats peut laisser croire aux justiciables qu'il ne bénéficieraient pas d'un Tribunal indépendant et impartial".
Il est vrai que le risque de violation de l'article 6 de la CEDH qui exige la tenue d'un procès équitable et égalitaire qui passe notamment par le droit donné au prévenu de contester un témoignage à charge et d'en interroger l'auteur est avéré.
En effet, comment interroger le chef de l'Etat et éventuellement le poursuivre pour dénonciation calomnieuse alors même que son immunité est garantie par l'artcile 67 de la Constitution?
Affaire à suivre.